REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Honneur- Fraternité- Justice

PROJET DE PROGRAMME POUR UNE INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATIONS REGIONALES EN AFRIQUE DE L’OUEST
COMPOSANTE MAURITANIE (WARCIP-MAURITANIE)
UNITE DE COORDINATION DU PROJET

AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET POUR :

LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT individuel POUR L’ASSISTANCE POUR LA FINALISATION DU CADRE JURIDIQUE DE LA SOCIETE MAURITANIENNE DE L’INFORMATION

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL

Conscient du rôle prépondérant du secteur des technologies de l’information et de la Communication (TIC) dans le développement socioéconomique, le Gouvernent mauritanien a adopté une « Stratégie Nationale de Modernisation de l’Administration et de Développement des TIC » qui vise notamment l’accès du plus grand nombre des citoyens aux outils informatiques et au réseau Internet et le renforcement de leur confiance à l’usage de ces technologies. Par ailleurs, le Gouvernement a demandé le soutien de la Banque Mondiale pour financer une partie des actions prévues dans sa stratégie nationale, notamment pour le développement de la connectivité nationale et l’accompagnement dans la mise en place du cadre légal et réglementaire adapté à la convergence et au développement de la société de l’information.
Dans ce cadre, un premier projet de Cadre Juridique de la Société Mauritanienne de l’Information (CJSMI) a été élaboré et deux lois parmi cinq lois adoptés en Conseil des Ministres. Un consultant « individu » sera recruté pour la finalisation des 3 derniers textes du CJSMI en vue de leur présentation en Conseil des Ministres.
Le Consultant devra réaliser les tâches suivantes :
• Etre juriste de formation et avoir un niveau Bac+5 au minimum ;
• Avoir une expertise attestée d’au moins 5 ans dans l’un des thèmes suivants :
o reconnaissance et l’applicabilité des documents,
o contrats et signatures électroniques,
o préparation de textes juridiques et réglementaires pour faciliter les transactions électroniques ;
• Avoir une expérience dans l’adaptation du cadre juridique et réglementaire de pays de la sous-région (UMA, Afrique en général) notamment dans les domaines visés par la mission ;
• Avoir une expertise dans la pratique juridique et la réglementation en Mauritanie serait un avantage ;
• du cadre légal et réglementaire du secteur des TIC dans les pays de l’UMA en préservant la spécificité de la société mauritanienne, notamment les dimensions morales et religieuses ;

Les consultants seront sélectionnés en accord avec les procédures définies dans les Directives pour la Sélection et l’Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale de mai 2004, révisée en 2006, en 2010 et en2011.

Le prestataire retenu (individu), doit disposer d’une grande expérience dans ce type d’assistances et justifiant d’expériences similaires avérées. Il doit être juriste de formation et avoir un niveau Bac+5 au minimum.
La langue de travail à l’oral est le Français. Les livrables sont en Français.

Réponse à la manifestation d’intérêt

Les consultant souhaitant exécuter cette mission devront envoyer leur manifestation d’intérêt constitué d’un CV et d’un lettre d’intérêt au plus tard le Mercredi 19 février 2014 à 12 heures à l’adresse ci-dessous :
Projet de Connectivité Nationale WARCIP Mauritanie
B.P : 400 84 perceptions du Ksar, Nouakchott
Nouakchott Mauritanie Tel : (+222) 45241116 / E-mail : warcip@emploi.gov.mr