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Le Président de l’Autorité de Régulation prête serment devant le Président de la Cour Suprême
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Nouakchott, 23/04/2014 - 


Le Président de l’Autorité de Régulation, M. Mohamed Yahya Ould Horma a prêté serment mercredi au cours d’une séance tenue par la Cour Suprême, toutes chambres réunies, sous la présidence de Me Yahefdhou Ould Mohamed Youcef en sa qualité de Président de la Cour.

Le Président de la Cour suprême a demandé au Président de l’Autorité de Régulation de se présenter devant lui, de lever la main droite et de lire le serment suivant :

" Je Jure par Allah, l’Unique, d’accomplir avec fidélité mes fonctions, de les exercer en toute neutralité et transparence, conformément aux lois de la Charia, de la Constitution et des textes en vigueur, de garder le secret des délibérations, de ne pas donner de point de vue personnel sur les questions qui relèvent des compétences de l’institution de régulation multisectorielle, d’agir, de manière générale, en protecteur franc et fidèle des institutions publiques confiées à l’Autorité de Régulation multisectorielle".

Le parquet a été représenté par le Procureur Général près la Cour Suprême le juge Ahmed Ould El Weli. Les minutes de la séance de la Cour ont été tenues par Me Mohamed Yeslem Ould Khaled, chef du secrétariat des greffiers à la Cour Suprême.

 

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