REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Honneur - Fraternité – Justice

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication

Projet de Connectivité Nationale WARCIP-MAURITANIE

TERMES DE REFERENCE

Etude sur la fiscalité relative au secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en Mauritanie

Septembre 2019

TERMES DE RÉFÉRENCE

1. Contexte général de l’étude

La composante Mauritanie du Programme pour une Infrastructure de Communications Régionale en Afrique de l’Ouest (West Africa Regional Communications Infrastructure Program – WARCIP) a réalisé une première étude sur la fiscalité relative au secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en Mauritanie.

Cette étude a donné lieu à plusieurs résultats dont :

1. Un état des lieux (ou taxonomie) et un benchmark indicatif par rapport d’autres pays de la fiscalité et parafiscalité appliquée aux différents services de communications électroniques et aux terminaux associés : i) téléphonie mobile, ii) téléphonie fixe, iii) haut débit fixe, iv) haut débit mobile.

Cette taxonomie a permis de déterminer les taxes les plus rémunératrices pour l’État, pour chaque service de télécommunications en Mauritanie. Elle a également permis de comparer la contribution du secteur des télécommunications / TIC avec d’autres secteurs clefs de l’économie mauritanienne comme le secteur minier ou le secteur de la pêche.

2. Un fichier modèle sur la fiscalité et la parafiscalité appliquée au secteur des TIC en fonction de paramètres d’évolution du secteur a été fourni. Ce modèle a pour objectif de déterminer le montant de chaque taxe en fonction du nombre d’abonnés fixes ou mobiles, du trafic voix et data de ces abonnées, des terminaux commercialisés, etc.

Cette étude fournit une base initiale pour l’analyse de l’existant et du calcul détaillé de la fiscalité en fonction de paramètres de développement. Elle doit cependant être complétée pour permettre son utilisation pour élaborer une stratégie sectorielle fiscale (secteur des TIC) de croissance vis-à-vis de la politique globale du Gouvernement.

En effet, ce sujet est d’une grande importance au regard des enjeux liés au développement du secteur des communications électroniques en Mauritanie, et en particulier du marché de l’Internet mobile qui est encore émergent, mais représente un potentiel considérable non seulement pour le secteur des communications électroniques mais également pour l’ensemble de l’économie et de la société mauritanienne.

L’UGP WARCIP souhaite à cet égard disposer de messages forts, clairs, compréhensibles et parfaitement justifiés de manière à faciliter le cas échéant une évolution de la fiscalité au bénéfice de l’ensemble du pays, consommateurs, État et opérateurs. En effet, la fiscalité est un sujet à la fois très technique et complexe, et porteur de lourdes conséquences sur l’équilibre budgétaire de l’État, et toute évolution de la fiscalité nécessitera des décisions qui devront être justifiées notamment en considération des risques à court terme sur les recettes publiques.

2. Objectifs de la mission
Dans le contexte précisé ci-dessus, la mission du Consultant consistera :

1. À développer un modèle (au format Excel), prenant appui sur le celui déjà mis en place, et permettant de :

a. Disposer d’une méthodologie permettant de réellement mettre en lumière l’impact de la fiscalité sur l’évolution du marché mauritanien des communications électroniques (services et terminaux). L’objectif est de mettre en rapport le niveau de fiscalité par type d’impôt avec les inducteurs clé du marché (prix, emplois, investissements, couverture, etc).

b. Calculer des prévisions de i) développement du secteur des TIC et ii) des recettes budgétaires de l’État sur deux périodes distinctes, une de 5 et une autre de 10 ans.

c. Considérer le développement du secteur des TIC comme une fonction de la fiscalité dans laquelle l’offre et la demande sont élastiques au niveau des taxes .

d. Calculer les prévisions de recettes budgétaires en tenant compte à la fois i) des recettes fiscales tirées du secteur des TIC et ii) et des recettes fiscales aux associées activités connexes sur lesquelles les TIC ont une incidence.

e. Permettre de tester l’impact du coût de renouvellement des licences GSM et de l’arrivée de la 4G.

f. Élaborer des scénarios de croissance cohérents.

2. Des recommandations au Gouvernement pour contribuer à la mise en place d’une fiscalité visant à stimuler la croissance des investissements et la pénétration des services et à renforcer la contribution du secteur au budget de l’État dans le contexte immédiat de développement du segment de l’Internet Haut Débit comme nouvelle source de croissance du secteur.

Ces recommandations doivent être parfaitement justifiées par des raisonnements clairs sur la base du modèle et des exemples étrangers de manière à pouvoir être présentées au Gouvernement. Le Consultant devra démontrer que les recommandations produites conduisent réellement à accélérer le développement du secteur sans préjudice pour les revenus de l’État.

3. De rédiger un résumé exécutif englobant l’étude précédemment réalisée et les conclusions de la présente étude, ainsi qu’une présentation argumentée au format PowerPoint.

4. De présenter les conclusions de l’étude au niveau ministériel.

3. Durée de la mission, livrables et dispositions administratives

La mission sera réalisée par un Consultant Individuel.

L’effort de la mission a été estimé à 2 homme-mois. La mission se déroulera sur une durée de 4 mois, et comportera au moins un déplacement en Mauritanie.

Les livrables seront constitués des documents suivants :
- Modèle Excel de l’impact de la fiscalité sur le développement du secteur ;
- Rapport détaillé sur le modèle et les scénarios
- Rapport sur les recommandations
- Rapport exécutif de l’étude précédente et de la présente étude
- Présentation exécutive

Le Consultant travaillera en étroite collaboration avec les représentants du Gouvernment Mauritanien (points focaux des Départements concernés y compris ceux du Ministère de tutelle) et de l’UGP WARCIP-Mauritanie.

Les différents rapports seront soumis à examen des autorités mauritaniennes de la Banque mondiale et devront inclure les remarques apportées jusqu’à leur entière satisfaction.

4. Aptitudes et qualification requises

Le Consultant sera un Consultant individuel pouvant justifier d’une expérience avérée en matière d’évaluation des régimes fiscaux et de leurs impacts économiques et disposant également d’une grande expérience dans le domaine des télécommunications / TIC, de préférence dans les pays en voie de développement, et devra disposer des expertises suivantes :

o Avoir un titre universitaire supérieur (BAC+5) en économie ou être un ingénieur des télécommunications ;
o ayant au moins 15 ans d’expérience pertinente ;
o ayant réalisé des missions comparables ;
o ayant une forte expérience du marché mauritanien.

La langue de travail à l’oral est le Français. Les livrables sont en Français.